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Les opérations de banque » La sécurité des marchandises

La banque pourrait servir d'intermédiaire entre l'exportateur et l'importateur pour la livraison d'une marchandise. Elle pourrait assurer le stockage des marchandises pour le compte de l'importateur. Par exemple, si à la suite d'un accord avec l'exportateur, elle règle le prix de ces marchandises, avise l'importateur de leur arrivée et lui en fait parvenir les documents, et que ce dernier vient à tarder à se présenter pour en accuser réception, elle les stocke pour lui en échange d'une somme donnée.
La banque pourrait également stocker une marchandise pour le compte de l'exportateur. Si par exemple, celui-ci envoie la marchandise à la banque sans avoir préalablement conclu un accord avec un importateur, la banque soumet les documents relatifs à cette marchandise à des commerçants du pays. Si aucun importateur ne se présente pas, la banque procède au stockage de la marchandise pour le compte de l'exportateur, contre le paiement d'une somme d'argent.
Article 874: Dans les deux cas de figure présentés ci-dessus, la banque a le droit d'être rétribuée pour le service de stockage qu'elle a rendu, seulement si elle l'a fait à la demande de l'exportateur ou de l'importateur, ou si une clause dans ce sens existe dans le contrat de vente, par exemple. Autrement, elle n'aura droit à rien.
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